Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne d’équipements, pièces et accessoires automobiles réalisées sur le site equipauto.ayuf-holding.com (ci-après « le Site »), édité par [raison sociale] (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés. Les photographies et descriptifs illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison). La validation de la commande vaut acceptation ferme et définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible après la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money), carte bancaire, virement bancaire. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement du prix par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les délais annoncés sur le Site ou communiqués. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé. Les risques liés au produit sont transférés au Client au moment de la livraison.

Article 7 — Droit de rétractation, retour et échange

En l’absence de réglementation spécifique de vente à distance opposable, le Client dispose d’un délai de [7 / 14] jours à compter de la réception du produit pour demander un retour ou un échange, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge [du Client / du Vendeur — à préciser]. Sont exclus de ce droit les produits sur mesure, personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (le cas échéant).

Article 8 — Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts et vices cachés, ainsi que, le cas échéant, de la garantie constructeur/fournisseur dont les modalités (durée, conditions) sont précisées sur la fiche produit. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur accompagnée d’une preuve d’achat.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau ou des serveurs, ou en cas d’usage anormal ou non conforme du produit par le Client.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de support, le Client peut contacter le Vendeur :

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans les Mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et aux actes uniformes OHADA applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls compétents.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 26/08/2026